AffinMeet

Conditions d’utilisation

Dernière révision le 4 octobre 2024

Préambule

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la Plateforme AffinMeet ® (comprenant le site internet www.affinmeet.com et l’Application mobile qui y est rattachée).

1. Accord d'acceptation des Conditions d'utilisation.

En créant un compte sur les Services AffinMeet ® , vous acceptez d’être lié(e) par nos Conditions d’utilisation et Charte de bonne conduite, et reconnaissez avoir lu et accepté la Politique de confidentialité, ainsi que toutes conditions supplémentaires ou spéciales que nous sommes susceptibles d’ajouter au cours de l’utilisation. Ces différents documents sont incorporés aux présentes Conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les Conditions d’utilisation et autres documents liés, vous devez cesser d’utiliser nos Services.
L’ensemble des documents cités ci-dessus sont consultable en bas de page du site www.affinmeet.com
AffinMeet se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L’Utilisateur sera averti sur l’application et via l’email qu’il aura donné lors de son inscription.Il incombe à l’utilisateur d’avoir fourni une adresse email valide et de consulter sa boîte de réception. AffinMeet ne peut être tenue responsable d’un quelconque classement (indésirable ou SPAM ou règle ou filtre) de votre boîte de réception. Toute utilisation des services AffinMeet postérieur à une mise à jour des CGU vaudra acceptation sans réserve des modifications apportées. Nous vous suggérons de prendre connaissance régulièrement des CGU et différents textes cités ici.

Le reste du document utilisant le nom AffinMeet faire référence à la marque AffinMeet ®

Applicabilité

Lors de l’inscription et/ou participation aux évènements AffinMeet effectués auprès d’un tiers, Les CGU des tiers doivent aussi être respectées hormis si elles entraînent un doute dans l’analyse juridique de la situation, auquel cas les présentes CGU priment sur toute autre politique ou charte.
Toutes dispositions ou mentions de ces présentes CGU qui serait déclarée nulle ou non recevable par une juridiction compétente, ne pourront être utilisées pour mettre en défaut la validités du reste des présentes CGU

2. Mentions légales

2024 AffinMeet ®

L’édition de la Plateforme AffinMeet est assurée par la Société AffinMeet International au capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RC n° 984 117 283/ n° identifiant fiscal FR12984117283 dont le siège social est situé au 6 place Wilson 31000 Toulouse, FRANCE (ci-après la ” Société “).
Le Directeur de la publication est le Président d’AffinMeet International : Claude Paulien.
L’hébergeur du Site www.affinmeet.com est, sur le site de Roubaix, la Société OVH SAS au capital de 10.059.500 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3. Egibilité aux services AffinMeet

3.1. L’application

L’application AffinMeet officielle est disponible gratuitement sur les plateformes de téléchargement légal de Google et Apple. Notre service de développement s’efforce de proposer des versions fonctionnelles sur des iPhones utilisant la version iOS 10 (ou ultérieure) ou des Smartphones Android utilisant la version 14.0.0 (ou ultérieure). AffinMeet ne pourra être tenu responsable de la qualité de service due aux équipements utilisés et/ou leurs incompatibilités avec nos services.
Les premières version “Bêta” seront limitées à l'environnement Android avec installation manuelle.

3.2. Le création du compte

Avant de créer un compte, l’utilisateur doit s’assurer d’avoir une messagerie sécurisée pour permettre la validation de son compte via le Procédé 2FA. La création d’un compte et l’utilisation des Services AffinMeet sont accordés que sous les conditions suivantes. Vous déclarez et certifiez :

La validation demandée à la fin du processus d’inscription implique l’acceptation des l’ensemble des clauses demandées. Cette action déclenche l’envoi d’un mail à l’adresse fournie avec le code de validation servant à finaliser l’inscription dans l’application AffinMeet.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les sanctions possibles (refus, suspension ou résiliation de votre compte) à tout moment si vous ne remplissez pas l’une des présentes conditions.

3.3. La suppression du compte

La résiliation de ton compte est possible depuis le menu paramètre de l’application. Cette action supprime ton compte du serveur avec tes informations de connexion “DI”. Vous recevez un e-mail de confirmation à la fermeture de votre compte.

Tes données perso étant stockées uniquement sur ton téléphone, elles seront toujours à ta disposition si tu souhaites te réinscrire.
Tes données personnelles peuvent être effacées par ta propre demande depuis le menu paramètre ou lors de la désinstallation de l'application.

3.4. La suspension du compte

Tu peux suspendre ton compte depuis le menu paramètre. La messagerie sera bloqué et tu ne recevra plus de message de tes AffinMatch

Tu acceptes que ton compte soit suspendu par nos services si nous avions besoin de mettre en place une action quelque en soit la raison. Tu sera notifié de cette décision et suivant la gravité du motif de suspension, cela pour entraîner une procédure de suppression. Dans tous les cas, tu auras 30 jours pour contacter le service client afin de prouver l’inadéquation du motif, passer ce délai et suivant le cas, nous ré-activerons ou supprimerons ton compte.

3.5. L’accès à l’application

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour l’utilisation de l’application AffinMeet, si vous pensez que quelqu’un a usurpé votre identité, veuillez nous contacter immédiatement. AffinMeet s’engage à garder tes données “DI” privées : aucun partage avec un tiers.

L’utilisateur devra maintenir à jour l’application quand celle-ci lui demandera (via les plateformes ou message de l’application). AffinMeet ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise connexion aux services dans le cas des versions obsolètes.

4. Profil

Tes données d'inscription “DI” peuvent être modifiées depuis l'application.

L’utilisateur devra renseigner son profil pour se décrire (traits) et préciser sa recherche (critères). Ces informations seront demandées simultanément pour plus de facilité. Nous vous conseillons de remplir ces informations avec le plus grand soin car AffinMeet utilisera ces données pour définir les affinités entre chaque participant et trouver les AffinMatch.

4.1. Les traits

Les traits correspondent aux informations de l’utilisateur. AffinMeet est une application dédiée aux rencontres sérieuses uniquement, alors ne mentez pas sur vos traits au risque d’être signalé comme mauvais profil et que nous soyons obligés de supprimer votre compte.

4.2. Les critères

Les critères correspondent aux attentes de l’utilisateur, cela correspond aux traits recherchés chez les autres participants

5. Les PASS

L’application t’offre de Base 1 critère fixe qui sera ton orientation sexuelle.
Les données de profil ne sont pas bloquantes pour la recherche d’affinité, cependant AffinMeet propose une solution pour les plus exigeants voulant limiter leur recherche par un système de Pass.

Les pass permettre de sélectionner des critères au choix pour les rendre obligatoire.
Nous avons prévu les Pass suivants:

AffinMeet est une application gratuite qui a choisi de ne pas proposer d’abonnement mais des Pass : Chaque Pass est disponibles en 2 mode « basique » ou « plus »

Vous aurez la possibilité d’activer votre Pass quand vous le souhaitez, il n’y a pas de limite de validité pour l’utilisation des pass “basique”

* Les PASS « plus » sont cessible une fois par an à la personne de votre choix

6. Les événements

La participation à des évènements va nécessité ton inscription a ceux cis Mais dans un premier temps il te faut remplir les 2 parties nécessaires à l’utilisation des services AffinMeet (voir chapitre 4). Si ton profil personnel ou ta recherche ne sont pas complémentent renseigné, cela bloquera vos inscriptions jusqu’à ce que vous complétiez les informations manquantes. Nous avons fait le choix de bloquer directement à l’inscription pour éviter que le début d’une soirée soit passé à faire cela au lieu de partager un bon moment.

6.1. L’inscription aux événements

Nous te remercions d’avoir ouvert un compte AffinMeet, place aux évènements maintenant. L’application AffinMeet est disponible 24H/24H et 7j/7j excepté la partie serveur ouvert uniquement le temps de l'événement.
AffinMeet est une application gratuite ou on ne paie que lorsqu’on participe à un événement. Plusieurs cas d’inscription peuvent se présenter:

(1) Certains Partenaire pourront directement faire payer leurs participation en plus de celle d’AffinMeet lors de l’inscription. Cette solution est mise en place pour répondre au besoin de nombreux établissement ayant subi des désinscriptions trop nombreuses

AffinMeet à mis en place un service de paiement sécurisé par des appli tiers et n’a aucun contrôle ou accès à tes données de paiement. Les sociétés tiers sont seules responsables de l’intégralité des opérations de paiements.
A chaque paiement, vous nous autorisez à vous dèbiter du montant affiché auprès du prestataire de paiement. L’Achat sera confirmé au moment où la transaction financière est autorisée après vérification auprès de votre banque ou de votre compte tiers (tel que les opérateurs mobiles ou l’App Store/Google Store d’Apple/Google).

Clause « Sanitaire» : Les partenaires proposant des évènements sont seuls responsables et s’engagent à respecter les obligations légales qui peuvent parfois limiter le nombre de personnes ou même l’ouverture et/ou la tenue d’une soirée. AffinMeet ne pourra être tenu responsable de la mise en ligne ou du maintien d’une soirée ne répondant pas aux critères qui s'imposent à la date de l'événement.

6.2. Le déroulement des événements

Les événements seront variés car il dépendent des partenaires et lieux.
En début de soirée, l’application AffinMeet va trouver les affinités entre chaque participants, puis créer des équipes.
Des phases d’animation par équipes seront proposés au cours de l’événement

6.3. La désinscription aux événements

Affinmeet est une application de rencontre sérieuse, qui repose donc sur une utilisation responsable de ses utilisateurs: Un principe important et une valeur de respect : Tu t’inscris = Tu viens

Nous te signalons que nous avons choisi un tarif accessible pour l’utilisation des services AffinMeet et sans abonnement, cela n’autorise en aucun cas les inscriptions / désinscriptions sans raisons ou tardives car cela un impact sur la bonne tenu d’une soirée AffinMeet n’ayant plus d’équipe complète.
Les désinscriptions tardives ne seront donc pas remboursées.
L’annulation d’une soirée par le partenaire entraînera le remboursement complet.
L’acceptation des CGU vaut au renoncement à votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

7. Messagerie de l’application (dispo version 2.0)

L’application AffinMeet met à disposition une messagerie temporaire uniquement entre les profils ayant obtenu un résultat d‘affinité positif. Vous aurez la possibilité de bloquer une conversation à votre convenance.
Cette messagerie doit permettre de garder une certaine confidentialité et sera activée entre de personnes le temps de la soirée et jusqu'à 72 heures après la fin de cet évènement pour vous permettre de vous retrouver.
Affinmeet à choisi de limiter la messagerie au texte et ne permet donc pas de pièces jointes ou photos.
Nous te conseillons de ne pas donner tes contacts (mail, facebook, numéro de téléphone) tout de suite. Rien ne presse et la messagerie Affinmeet est là pour ça !

Toutes les communications faites par d’autres moyens seront donc sous votre responsabilité. Affinmeet ne saurait être tenu responsable des messages illicites, abusifs et préjudiciables qu’il a interdit dans sa Charte de bonne conduite. L’application met à disposition de ces utilisateurs un dispositif de signalement qui nous alertera directement pour que nous puissions prendre les mesures appropriées. Tout signalement bloque automatiquement la réception des messages de ce membre.

Nous te signalons que les messages ne sont pas sauvegardés sur notre serveur mais sur ton téléphone. Nous te conseillons de ne pas les supprimer si tu dois t’en servir pour faire valoir tes droits dans le cas ou tu souhaiterais engager une procédure judiciaire ou déposer une plainte à l’encontre de cet autre Utilisateur. Tout signalement abusif est aussi passible de poursuite judiciaire (conformément à l’article 6.I-4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

8. Charte de bonne conduite

AffinMeet renvoie ses Membres et Utilisateurs vers la Charte de bonne conduite consultable en bas de page du site www.affinmeet.com

Le concept AffinMeet est uniquement de mettre en relation des personnes mais ne s’engage pas sur la compatibilité totale entre les utilisateurs. Le respect, l’honnêteté, la sincérité des utilisateurs et leurs comportements font partie de votre vie privée. AffinMeet ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel désaccord ou de la conduite entre utilisateur lors d’une soirée ou en dehors.
Toujours à l’écoute de nos utilisateurs et soucieux d’une expérience de qualité, n’hésitez pas à nous informer de tout comportement ne respectant pas notre charte de bonne conduite. N’oubliez pas non plus de prévenir le partenaire qui organise la soirée.

9. Partenaires

Certains événements AffinMeet ont vocation à être organisés en présentielles avec nos partenaires.
La participation que vous aurez acquitter auprès d’AffinMeet pourra suivant le cas:

Tout litige intervenant sur les prestations de partenaires sera à régler avec celui-ci. Nous somme à l’écoute de toutes remarques pouvant améliorer la qualité de nos services avec nos partenaires.

10. Qualité de service et utilisation

AffinMeet s’efforce de vous donner une expérience utilisateur de qualité et des moments de partage dans la bonne humeur.
Comme tous services de ce type, nous ne pourrions être tenu responsable de problème technique ou coupure de service. Nous ferons de notre mieux pour trouver et tenter de réparer dans la mesure de nos possibilités la qualité de nos services. Les interruptions de services ne sont pas considérées comme motif valable pour une indemnisation.
Comme toute application, nous travaillons à son amélioration et proposerons des mises à jour obligatoire pour continuer l’utilisation de nos services.
L’utilisateur aura l’entière responsabilité de l’utilisation de nos services dans le cadre public, privé ou professionnel.

11. Données personnelles et RGPD

AffinMeet renvoie ses Membres et Utilisateurs vers la Politique de confidentialité consultable en bas de page du site www.affinmeet.com
Afin d’être conforme au RGPD et traiter vos données de la manière la plus approprié, nous avons séparées les données en deux parties :

Seules les données “DI” sont concernées par le RGPD car elles seront stockées sur notre serveur pour vous authentifier sur l’application AffinMeet.
Les données “DP” concernent l’ensemble de vos données de profil et recherche. Le concept d’AffinMeet étant fait pour des rencontres en réel, nous n’avons pas besoin de vos données en ligne. Vos données seront chiffrées et envoyées au serveur uniquement lors de votre participation à une soirée. Le serveur ne gardera donc pas vos données une fois les affinités calculées et les équipes créées. AffinMeet ne stockera donc aucune données personnelles et aucuns utilisateurs ne pourra avoir accès à vos données.
L’ensemble de vos “DP” (profil et recherche) sera donc stocké sur votre Smartphone et reste donc sous votre responsabilité. Il appartient donc à l’utilisateur de mettre en œuvre la ou les protections de son choix sur son téléphone.

AffinMeet ne vous demandera jamais de données personnelles autres que celles nécessaires à la création de votre profil. Si vous receviez une demande en ce sens, il s’agira probablement d’une fraude préjudiciable pour vous et la société AffinMeet.
Nous vous appelons à la plus grande vigilance et de ne pas communiquer sous aucun prétexte vos données personnelles ou de connexion afin d’éviter tout désagrément dont AffinMeet ne pourrait être tenu responsable.

Vos droits liés au RGPD dans le cadre de l’application AffinMeet certain de vos droits sont prévu par l’application elle même,

Merci de nous prévenir de toutes informations à l’adresse support@affinmeet.com.

12. Litiges - droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française.

En acceptant les présente CGU, l’utilisateur renonce à toute action contre la Société à quelque titre que ce soit et s’engage à traiter prioritairement tout litige à l’amiable. Dans le cas où aucune solution n’ait pu être trouvé, tout litige sera traité par les tribunaux de Toulouse(France).
Toute réclamation doit être réalisée par courrier postal LRAR auprès de la société AffinMeet

13. Propriété intellectuelle

La marque AffinMeet® est déposée auprès de l’Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle (INPI) au niveau Français (numéro 5001911) et Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour l’Europe (numéro 019009997).
Claude Paulien est titulaire de l’intégralité des droits y afférents.
La marques, les logos, signes et tout autre contenu de l’Application font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Toute reproduction, commercialisation, utilisation ou communication sans notre autorisation express, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires et demande d’indemnisation. Tout plagiat ou événements copiant le concept d’AffinMeet est formellement prohibé. La société AffinMeet se réserve le droit de lancer une procédure et réclamer des dommages et intérêts.

14. Droit et licence

La création d’un compte et l’acceptation des CGU, accorde à AffinMeet une licence mondiale gratuite et permanente pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle de tous les contenus que vous fournirez dans le cadre de l’utilisation de nos Services.
L’utilisation des services AffinMeet est limitée à un usage privé. Tout autre utilisation doit nécessiter un accord préalable

15. Contact

Pour toute question, information ou expression de vos droits, vous pouvez contacter le Service Clientèle :